J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2001 portant nomination à la commission mixte de conciliation prévue par l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires


NOR : ECOI0100321A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 juin 2001, MM. Le Cacheux et Adam sont nommés membres titulaires, au titre du collège des présidents des chambres de commerce et d'industrie, à la commission mixte de conciliation définie à l'article 45 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires.
Mme Duhamel et M. Saillard sont nommés membres suppléants.